Публично-правовые алгоритмы во французском административном праве
DOI:
https://doi.org/10.46991/BYSU:C/2022.13.1.069Ключевые слова:
Алгоритм, французское право, администрация, искусственный интеллект, информационные технологии, электронное правительствоАннотация
Использование автоматизированных систем принятия решений, таких как алгоритмы, все больше влияет на процесс принятия административных решений во Франции. Столкновение алгоритмов «административного права» порождает ряд вопросов, требующих решения в самое ближайшее время, оспаривая практические, концептуальные основы этого правового поля. В этой статье мы постараемся осветить эти вопросы и внести предложения, чтобы полностью понять влияние алгоритмов на французское административное право. Мы решили принять как практическую, так и теоретическую точки зрения, так как это, кажется, единственный способ получить четкое представление о теме, так как эти два аспекта неразрывно связаны.
Библиографические ссылки
Le Point (2022) Google, Capgemini et le fisc : la difficile traque des piscines non déclarées , Le Point, 04/04/2022
Ici, et dans le reste de l’article, nous avons choisi de parler « algorithme public » en référence aux algorithmes utilisés dans le secteur public, par l’Administration, pour mener à bien ses missions
Le Big Data est utilisé pour désigner la génération et la collecte de données volumineuses
Commission Nationale Informatique et Liberté (2017) , Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Résumé du débat public de la CNIL dans le cadre de la mission de réflexion éthique de la CNIL sur la loi pour une République Numérique, décembre 2017
Cet algorithme permet de déterminer, en respectant une suite prédéfinie d’étape de calcul, le plus grand dénominateur commun existant pour deux nombres
Pour une définition pédagogique utilisant cette métaphore, voir Abiteboul S., Dowek G. (2017), Le temps des algorithmes, Editions Le Pommier
La mission Etalab fait partie de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) de l’Etat français. Ses missions et son organisation sont fixées par le décret du 30 octobre 2019. Elle « coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de données de l’État » et permet, entre autres, une publication des algorithmes utilisés par les administrations sur leur site internet
S’agissant par exemple de l’algorithme d’affectation des enseignants du secondaire aux académies et établissements scolaires, lire le rapport du think thank Terra Nova « Faut-il sauver les algorithmes d'affectation ? Affelnet, mouvement des enseignants et Parcoursup », 6 juin 2018
Inscriptions et calculs des allocations familiales, des droits au chômage, des allocations de retour à l’emploi, de l’allocation de logement social...
Voir notamment le rapport de l’Agence de l’aménagement du territoire et de l’environnement d’Ile-de-France, bilan de l’expérience menée par la gendarmerie nationale depuis 2017, Police prédictive, enjeux soulevés par l’utilisation d’algorithmes prédictifs en sécurité publique, avril 2019
Les expérimentations sont, désormais, principalement présentes dans les tribunaux, notamment celle lancée au printemps 2017 en partenariat avec le ministère de la Justice par les cours d’appel de Rennes et de Douai
Bouniol G.(2019), Voitures autonomes. Rennes, Nantes, Montpellier... Le détail des projets soutenus par le gouvernement , Ouest France, online 24/04/2019
Fabrizi-Racine N (2017), "La blockchain : (R)évolution d’Etat ? » JCPA No.49,11 décembre 2017, p. 2306
Auby J.B (2018), « Algorithmes et Smart Cities : Données Juridiques » Contribution au symposium « Algorithmes publics » les 12 et 13 avril 2018 à l’Université de Lorraine (Metz) : Revue Générale du Droit, 2018, numéro 29878 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=29878)
L’exemple de l’identification des chiens et des chats est le plus utilisé pour expliquer ce qu’est un algorithme d’auto-apprentissage : il s’agit de créer un algorithme censé reconnaître ces deux animaux, sauf que, au lieu de le dire, comme un algorithme classique : « Ceci est une photo (Entrée) : étape 1, regardez les oreilles... s’ils sont pointus et petits, l’étape 2 regarde le museau, si c’est une telle forme, l’étape 3 regarde les griffes... Etc... Si... Si... alors c’est un chat (Résultat) », on lui donne un très grand nombre de photos de chats et de chiens à analyser, lui demandant de
Duclercq J-B. (2017), Le droit public à l’ère des algorithmes, RDP 2017, No.5
Ibidem p.1413
La notion de « régime général » doit ici être comprise par opposition aux régimes spéciaux prévus pour les algorithmes dans les domaines du trading à haute fréquence et de la lutte contre le terrorisme
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Duclercq Op. cit. p. 1406
Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Duclercq op. cit.
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Chapitre 3 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 sur la séparation et la régulation des activité bancaires (
Article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure issu de l’article 5 de la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Etude d’impact du projet de loi pour une République numérique p. 11
Article R311-3-1-1 du CRPA
Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Duclercq op. cit
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Chapitre 3 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 sur la séparation et la régulation des activité bancaires (
Article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure issu de l’article 5 de la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Etude d’impact du projet de loi pour une République numérique p. 11
Article R311-3-1-1 du CRPA
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Tel que prévu à l’article L 311-5 du CRPA
Cons. Const., décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles
CNIL, délibération n° 2017-023 du 16 février 2017 concernant un avis sur un projet de décret relatif aux modalités de communication des règles et caractéristiques des traitements algorithmiques.
Montesquieu (1955), Œuvres complètes, De l’esprit des lois, L. XI, chap. VI, Paris, Les Belles Lettres, 1955, t. II
Concl. Laferriere sous T.C. 5 mai 1877, Laumonnier Carriol, Rec. 95
La « fin des avocats » et leur remplacement par des robots ont été annoncés à de nombreuses reprises ces dernières années, en France mais aussi à l’étranger (voir par exemple Susskind (2016), « Technology Will replaces Many doctors Lawyers, and other professional, Harvard Business Review, 11 octobre 2016)
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